Merci d’avoir choisi Aline Pro. Aline Pro est un service proposé par Aline Côte d’Ivoire, S.A.R.L au Capital social de 1 000 000 FCFA immatriculé au RCCM d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B12-00034 (ci-après désignée « Aline »). Aline agrège les solutions proposées par les émetteurs de monnaie électronique pour permettre à ses utilisatrices et utilisateurs de profiter de la meilleure façon des solutions exploitées par ces établissements de monnaie électronique. Aline n’est pas un Émetteur mais un Agrégateur de Monnaie électronique. En ce sens, Aline n’émet pas de Monnaie électronique, et ne détient ni ne gère aucun compte de Monnaie électronique. Aline est elle-même détentrice d’un ou plusieurs compte (s) de monnaie électronique ouverts chez un Émetteur. Aline ne fait que répartir la valeur de ce compte entre les utilisateurs de l’application selon les opérations réalisées. En vous inscrivant ou en utilisant les Services Aline vous signez un contrat avec l'entité Aline Côte d’Ivoire. Les Service est disponible sans restriction particulière dans les pays suivants :

•Côte d’Ivoire

Merci d’avoir choisi Aline Pro. Aline Pro est un service proposé par Aline Côte d’Ivoire, S.A.R.L au Capital social de 1 000 000 FCFA immatriculé au RCCM d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B12-00034 (ci-après désignée « Aline »). Aline agrège les solutions proposées par les émetteurs de monnaie électronique pour permettre à ses utilisatrices et utilisateurs de profiter de la meilleure façon des solutions exploitées par ces établissements de monnaie électronique. Aline n’est pas un Émetteur mais un Agrégateur de Monnaie électronique. En ce sens, Aline n’émet pas de Monnaie électronique, et ne détient ni ne gère aucun compte de Monnaie électronique. Aline est elle-même détentrice d’un ou plusieurs compte (s) de monnaie électronique ouverts chez un Émetteur. Aline ne fait que répartir la valeur de ce compte entre les utilisateurs de l’application selon les opérations réalisées. Aline n’est pas un Émetteur mais un Agrégateur de Monnaie électronique. En ce sens, Aline n’émet pas de Monnaie électronique, et ne détient ni ne gère aucun compte de Monnaie électronique. Aline est elle-même détentrice d’un ou plusieurs compte (s) de monnaie électronique ouverts chez un Émetteur. Aline ne fait que répartir la valeur de ce compte entre les utilisateurs de l’application selon les opérations réalisées. En vous inscrivant ou en utilisant les Services Aline vous signez un contrat avec l'entité Aline Côte d’Ivoire. Les Service est disponible sans restriction particulière dans les pays suivants :

•Côte d’Ivoire

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitions suivantes :

« Agrégateurs de Monnaie électronique » : désigne des prestataires de services qui combinent, grâce à une convention de partenariat signée avec les Émetteurs, plusieurs services ou informations en un seul outil ou logiciel.

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.

« Contrats » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toute condition supplémentaire que vous acceptez en utilisant le Service, tel qu'indiqué à la section Intégralité du Contrat ci-dessous. Les Conditions supplémentaires comprennent la politique des données personnelles et confidentialité et la politique de cookies. La version en vigueur des Contrats peut être consultée sur le site Web de Aline.  

EME ou Émetteurs » : désigne les établissements bancaires, émetteurs de la Monnaie Électronique, ou SFD dûment autorisés par la BCEAO et ayant conclus une convention de partenariat avec Aline.

« Monnaie électronique » : désigne une valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement Émetteur, laquelle est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, émise sans délai contre la remise de fonds d’un montant équivalent en monnaie fiduciaire ou scripturale et acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l’établissement Émetteur. Elle peut être utilisée pour effectuer des transactions sans faire intervenir des comptes bancaires.  « Services Aline » ou le « Service » :  désigne, sans que cette liste soit limitative, services inclus dans Aline, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités associées, les sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et applications logicielles.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux contenus sur le site, application logicielle et les interfaces.

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitions suivantes :   désigne des prestataires de services qui combinent, grâce à une convention de partenariat signée avec les Émetteurs, plusieurs services ou informations en un seul outil ou logiciel.

« Conditions Générales d'Utilisation » :
désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.

« Contrats » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toute condition supplémentaire que vous acceptez en utilisant le Service, tel qu'indiqué à la section Intégralité du Contrat ci-dessous. Les Conditions supplémentaires comprennent la politique des données personnelles et confidentialité et la politique de cookies. La version en vigueur des Contrats peut être consultée sur le site Web de Aline.

 EME ou Émetteurs » : désigne les établissements bancaires, émetteurs de la Monnaie Électronique, ou SFD dûment autorisés par la BCEAO et ayant conclus une convention de partenariat avec Aline.

« Monnaie électronique » : désigne une valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement Émetteur, laquelle est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, émise sans délai contre la remise de fonds d’un montant équivalent en monnaie fiduciaire ou scripturale et acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l’établissement Émetteur. Elle peut être utilisée pour effectuer des transactions sans faire intervenir des comptes bancaires.

 « Services Aline » ou le « Service » :  désigne, sans que cette liste soit limitative, services inclus dans Aline, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités associées, les sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et applications logicielles.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux contenus sur le site, application logicielle et les interfaces.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service Aline, proposé par Aline en partenariat avec les Émetteurs ou avec d’autres Agrégateurs de Monnaie électronique.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service Aline, proposé par Aline en partenariat avec les Émetteurs ou avec d’autres Agrégateurs de Monnaie électronique.

L'accès à certains Services implique l’inscription sur l’application Aline Pro et/ou la détention d’un abonnement Aline. Aline vous informera directement sur le Site de cette nécessité. Pour vous inscrire sur l’application Aline Pro, vous devez :

• avoir la capacité de conclure un contrat avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable
• remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ;
• accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Contrats, accepter ces Contrats, et acceptez d'être liés par eux. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Contrats, vous ne pouvez alors pas utiliser le Service Aline.
• être résident d'un pays où le Service est disponible.

Aline attache le plus grand soin à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est de sa (leur) responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font). L’Utilisateur des Services est interdit au majeur incapable soumis à un régime ne lui permettant pas de conclure un contrat. Aline supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur ou majeur incapable, dès la réception par ses services d'une demande d’un titulaire de l’autorité parentale, de la tutelle ou du curateur de fermeture de compte.

L'accès à certains Services implique l’inscription sur l’application Aline Pro et/ou la détention d’un abonnement Aline. Aline vous informera directement sur le Site de cette nécessité. Pour vous inscrire sur l’application Aline Pro, vous devez :

• avoir la capacité de conclure un contrat avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable
• remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ;
• accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Contrats, accepter ces Contrats, et acceptez d'être liés par eux. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Contrats, vous ne pouvez alors pas utiliser le Service Aline.
• être résident d'un pays où le Service est disponible.

Aline attache le plus grand soin à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est de sa (leur) responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font).

L’Utilisateur des Services est interdit au majeur incapable soumis à un régime ne lui permettant pas de conclure un contrat. Aline supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur ou majeur incapable, dès la réception par ses services d'une demande d’un titulaire de l’autorité parentale, de la tutelle ou du curateur de fermeture de compte.

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Contrats pour des raisons valables, telles que l'amélioration des fonctions ou caractéristiques existantes ou l'ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, la mise en œuvre des progrès scientifiques et technologiques et des ajustements techniques raisonnables au Service, la garantie du fonctionnement ou de la sécurité du Service, et pour des raisons légales ou réglementaires. En cas de modification substantielle de ce Contrat, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant un avis visible ou en demandant votre accord dans le Service Aline ou en vous envoyant un e-mail. La poursuite de votre utilisation du Service une fois les modifications apportées constituera une acceptation de ces modifications. Assurez-vous de lire attentivement les avis de modifications que nous vous enverrons. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l'utilisation du Service aux termes de la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant par e-mail à l’adresse support@aline-solutions.com ou en utilisant l’un des moyens mis à votre disposition dans l’application mobile pour contacter le service client. Si vous avez reçu un Essai ou un Abonnement payant par l'intermédiaire d'une tierce partie, vous devez résilier l'abonnement payant applicable auprès de cette tierce partie.

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Contrats pour des raisons valables, telles que l'amélioration des fonctions ou caractéristiques existantes ou l'ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, la mise en œuvre des progrès scientifiques et technologiques et des ajustements techniques raisonnables au Service, la garantie du fonctionnement ou de la sécurité du Service, et pour des raisons légales ou réglementaires. En cas de modification substantielle de ce Contrat, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant un avis visible ou en demandant votre accord dans le Service Aline ou en vous envoyant un e-mail. La poursuite de votre utilisation du Service une fois les modifications apportées constituera une acceptation de ces modifications. Assurez-vous de lire attentivement les avis de modifications que nous vous enverrons. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l'utilisation du Service aux termes de la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant par e-mail à l’adresse support@aline-solutions.com ou en utilisant l’un des moyens mis à votre disposition dans l’application mobile pour contacter le service client. Si vous avez reçu un Essai ou un Abonnement payant par l'intermédiaire d'une tierce partie, vous devez résilier l'abonnement payant applicable auprès de cette tierce partie.

Voici quelques informations sur les manières dont vous pouvez profiter de Aline Pro.

4.1 Fonctionnalités

Aline Pro agrège les outils et services fournis par les établissements bancaires et établissements de monnaie électronique pour permettre aux professionnels d’en tirer parti au mieux. Les principales fonctionnalités sont :

• S’inscrire au « service »
• Se connecter au « service ». La connexion s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Une fois connecté l’utilisateur qui ferme l’application sans se déconnecter peut y accéder en saisissant uniquement son PIN, code sur 4 (quatre) chiffres qu’il doit absolument garder secret.
• Recharger votre compte Aline Pro à partir de votre compte de mobile money gratuitement jusqu’à un montant défini par Aline
• Utiliser la monnaie récupérée pour payer chez un commerçant du réseau
• Utiliser votre crédit Aline Pro pour rembourser vos clients sur leur application Aline en scannant leur QR code, ensuite en saisissant le montant à rendre et en validant avec votre code secret
• Consulter la liste de vos opérations
• Télécharger votre QR pour le présenter sur un support physique, ou même l’envoyer à distance
• Consulter les publicités, affiches et conseils affichées sur les supports du service.
• Consulter vos notifications
• Retirer votre solde Aline Pro sur votre mobile money

Nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou retirer toute fonctionnalité sans justifications nécessaires. Aucune modification ne pourra cependant entrainer la perte ou la réduction du solde de monnaie détenu par un utilisateur.
Les fonds échangés sont hébergés chez un ou plusieurs établissements de monnaie électronique, ou l’un de leur prestataire autorisé contractuellement et par la loi à détenir des comptes de monnaie électronique.

4.2 Options de service

Vous trouverez une description de nos options de Service sur notre site Web, et nous vous expliquerons quelles options de Service sont disponibles lorsque vous créez un compte Aline Pro. Certaines options vous sont offertes gratuitement. Le Service Aline qui n'exige pas de paiement est actuellement appelé le « Service gratuit ». D'autres options exigent un paiement avant que vous puissiez y accéder (les « Abonnements payants »). Nous pouvons également offrir des abonnements promotionnels spéciaux, des abonnements ou des services, notamment des offres de produits et services de tierces parties conjointement au Services Aline ou par son intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces tierces parties. Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou d'amender de toute autre manière les abonnements et offres promotionnelles que nous proposons à tout moment, conformément aux présentes Conditions.

4.3 Essais

De temps à autre, nous pouvons offrir des essais d'Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). Aline se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un Essai, et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Voici quelques informations sur les manières dont vous pouvez profiter de Aline Pro.

4.1 Fonctionnalités

Aline Pro agrège les outils et services fournis par les établissements bancaires et établissements de monnaie électronique pour permettre aux professionnels d’en tirer parti au mieux. Les principales fonctionnalités sont :

• S’inscrire au « service »
• Se connecter au « service ». La connexion s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Une fois connecté l’utilisateur qui ferme l’application sans se déconnecter peut y accéder en saisissant uniquement son PIN, code sur 4 (quatre) chiffres qu’il doit absolument garder secret.
• Recharger votre compte Aline Pro à partir de votre compte de mobile money gratuitement jusqu’à un montant défini par Aline
• Utiliser votre crédit Aline Pro pour rembourser vos clients sur leur application Aline en scannant leur QR code, ensuite en saisissant le montant à rendre et en validant avec votre code secret
• Consulter la liste de vos opérations
• Configurer ses données personnelles.
• Télécharger votre QR pour le présenter sur un support physique, ou même l’envoyer à distance
• Télécharger votre QR pour le présenter sur un support physique, ou même l’envoyer à distance
• Consulter vos notifications
• Retirer votre solde Aline Pro sur votre mobile money

Nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou retirer toute fonctionnalité sans justifications nécessaires. Aucune modification ne pourra cependant entrainer la perte ou la réduction du solde de monnaie détenu par un utilisateur. Les fonds échangés sont hébergés chez un ou plusieurs établissements de monnaie électronique, ou l’un de leur prestataire autorisé contractuellement et par la loi à détenir des comptes de monnaie électronique.

4.2 Options de service

Vous trouverez une description de nos options de Service sur notre site Web, et nous vous expliquerons quelles options de Service sont disponibles lorsque vous créez un compte Aline Pro. Certaines options vous sont offertes gratuitement. Le Service Aline qui n'exige pas de paiement est actuellement appelé le « Service gratuit ». D'autres options exigent un paiement avant que vous puissiez y accéder (les « Abonnements payants »). Nous pouvons également offrir des abonnements promotionnels spéciaux, des abonnements ou des services, notamment des offres de produits et services de tierces parties conjointement au Services Aline ou par son intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces tierces parties. Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou d'amender de toute autre manière les abonnements et offres promotionnelles que nous proposons à tout moment, conformément aux présentes Conditions.

4.3Essais

De temps à autre, nous pouvons offrir des essais d'Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). Aline se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un Essai, et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

5.1 Facturation

Vous pouvez acheter un Abonnement payant directement auprès de Aline en payant en une fois les frais de souscriptions pour une période d’un an.
Aline peut, de temps à autre, modifier le prix des Abonnements payants (pour les périodes non encore payées), et vous communiquera toute modification tarifaire à l'avance.

Les modifications tarifaires prendront effet à partir du jour de leur publication sur l’un des supports du « service », quel qu’il soit. Si vous n'acceptez pas les modifications tarifaires, vous pouvez ne pas vous réabonner au service payant, vous serez alors automatiquement redirigé vers le « service gratuit ».

Si vous vous inscrivez à un Abonnement payant, vous pouvez changer d'avis pour quelque raison que ce soit et recevoir un remboursement complet de toutes les sommes payées dans les dix (10) jours suivant la date d'inscription au service concerné (la « Période de réflexion ») conformément à ce qui suit :

Si vous vous inscrivez à un Essai, vous acceptez que la période de réflexion pour l'abonnement payé pour lequel vous recevez un Essai se termine dix (10) jours après avoir commencé l'Essai. Si vous ne résiliez pas l'Abonnement payant avant la fin de l'Essai, vous perdez votre droit de rétractation.

Si vous achetez un Abonnement payant sans Essai, vous autorisez Aline à vous facturer immédiatement. Vous acceptez que la Période de réflexion corresponde à quatorze (14) jours après votre achat, mais ne soit plus valable une fois que vous utilisez le Service Aline pendant cette période.
Aline peut, pour des raisons commerciales, modifier le fonctionnement de la période d’essai dans le cadre d’une offre promotionnelle. Cette modification ne peut entrainer des conditions moins avantageuses que celle mentionnés dans cet article.

5.2 Renouvellement

Votre abonnement à un « service payant » prend fin à l’issue de la période de souscription. A l’issue de la période d’abonnement, vous devrez souscrire à nouveau si vous souhaitez continuer à profiter du service payant. La souscription se fait au tarif en vigueur. Vous autorisez Aline à vous envoyer des notifications sur différents canaux à sa disposition à l’approche de la fin de votre période de souscription.
Aline se donne le droit d’interrompre immédiatement le service payant dès la fin de l’abonnement. Vous serez alors automatiquement dirigé vers le service gratuit. Aline vous permet de souscrire avant la fin de votre abonnement payant afin de ne pas subir d’interruption du service payant.

5.1 Facturation

Vous pouvez acheter un Abonnement payant directement auprès de Aline en payant en une fois les frais de souscriptions pour une période d’un an.

Aline peut, de temps à autre, modifier le prix des Abonnements payants (pour les périodes non encore payées), et vous communiquera toute modification tarifaire à l'avance. Les modifications tarifaires prendront effet à partir du jour de leur publication sur l’un des supports du « service », quel qu’il soit. Si vous n'acceptez pas les modifications tarifaires, vous pouvez ne pas vous réabonner au service payant, vous serez alors automatiquement redirigé vers le « service gratuit ».

Si vous vous inscrivez à un Abonnement payant, vous pouvez changer d'avis pour quelque raison que ce soit et recevoir un remboursement complet de toutes les sommes payées dans les dix (10) jours suivant la date d'inscription au service concerné (la « Période de réflexion ») conformément à ce qui suit :

Si vous vous inscrivez à un Essai, vous acceptez que la période de réflexion pour l'abonnement payé pour lequel vous recevez un Essai se termine dix (10) jours après avoir commencé l'Essai. Si vous ne résiliez pas l'Abonnement payant avant la fin de l'Essai, vous perdez votre droit de rétractation.

Si vous achetez un Abonnement payant sans Essai, vous autorisez Aline à vous facturer immédiatement. Vous acceptez que la Période de réflexion corresponde à quatorze (14) jours après votre achat, mais ne soit plus valable une fois que vous utilisez le Service Aline pendant cette période.

Aline peut, pour des raisons commerciales, modifier le fonctionnement de la période d’essai dans le cadre d’une offre promotionnelle. Cette modification ne peut entrainer des conditions moins avantageuses que celle mentionnés dans cet article.

5.2 Renouvellement

Votre abonnement à un « service payant » prend fin à l’issue de la période de souscription. A l’issue de la période d’abonnement, vous devrez souscrire à nouveau si vous souhaitez continuer à profiter du service payant. La souscription se fait au tarif en vigueur. Vous autorisez Aline à vous envoyer des notifications sur différents canaux à sa disposition à l’approche de la fin de votre période de souscription.

Aline se donne le droit d’interrompre immédiatement le service payant dès la fin de l’abonnement. Vous serez alors automatiquement dirigé vers le service gratuit. Aline vous permet de souscrire avant la fin de votre abonnement payant afin de ne pas subir d’interruption du service payant.

Le Service Aline et leurs Contenus sont la propriété de Aline ou des concédants de licence de Aline. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser le Service Aline, ainsi qu'une licence limitée, non exclusive, révocable d'avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de divertissement ou d’information du Contenu (la « Licence »). La présente Licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou Aline. Vous promettez et convenez que vous utilisez le Service pour votre utilisation personnelle, non commerciale. Les applications logicielles de Aline ainsi que le Contenu vous sont concédées en licence, et non vendus, et Aline ainsi que ses concédants de licence demeurent titulaires de toutes les copies des applications logicielles de Aline et du Contenu, même après leur installation sur vos ordinateurs personnels, appareils mobiles, tablettes, appareils connectés, enceintes ou autres appareils concernés (« Appareils »). Tous les logos, marques commerciales, marques de services, noms de marque, noms de domaines et toute autre caractéristique de la marque Aline (« Caractéristiques de la marque Aline ») sont la propriété exclusive de Aline ou de ses concédants de licence. Les Contrats ne vous concèdent aucun droit d'utiliser toute Caractéristique de la marque Aline, que ce soit pour une utilisation commerciale ou non. Vous acceptez de vous soumettre à nos Directives applicables aux utilisateurs et de ne pas utiliser le Service Aline, le Contenu, ni aucune de leurs parties, de toute manière non expressément autorisée par les Contrats. Sous réserve des droits qui vous sont expressément concédés dans les présents Contrats, Aline ne vous concède aucun droit, titre, ou intérêt sur le Service Aline ou le Contenu. Les logiciels tiers (par exemple, les bibliothèques de logiciels libres) inclus dans le Service Aline vous sont concédés aux termes du contrat de licence de la bibliothèque de logiciels tiers concernée, comme publié dans la section aide ou paramètres de votre ordinateur de bureau et téléphone portable ou sur notre site Web.

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Le Service Aline est intégré ou peut interagir avec des applications, sites Web et services tiers (« Applications tierces ») ainsi que des Appareils tiers, afin de mettre le Service Aline à votre disposition. Ces Applications et appareils tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront votre utilisation de ces Applications et appareils tiers. Vous comprenez et acceptez que Aline ne valide pas et n'est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application ou appareil tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec le fournisseur de ces Applications et appareils tiers, et que Aline ne garantit pas non plus la compatibilité ou la compatibilité du continue des Applications et appareils tiers avec le Service.

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Vous vous engagez, pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Aline, (1) à avoir le droit de publier ce Contenu utilisateur, et (2) à ce que ce Contenu utilisateur, ou son utilisation par Aline comme prévu par les Contrats, ne viole pas les stipulations des Contrats ou tout autre droit énoncé dans les Directives applicables aux utilisateurs, la loi en vigueur, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la personnalité ou tout autre droit d'autres personnes. Aline peut, sans en avoir l'obligation, contrôler, réviser ou éditer le Contenu utilisateur. Dans tous les cas, Aline se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu et Service, tout utilisateur qui, de l'avis de Aline et à son entière discrétion, viole les Contrats. Aline peut prendre ces mesures sans vous transmettre d'avis préalable ni à toute tierce partie. La suppression ou la désactivation de l'accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, et nous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur spécifique. Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. Aline n'est pas responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion exprimée dans tout Contenu utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE SI QUELQU'UN ENTAME DES POURSUITES À L'ENCONTRE DE ALINE CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ, ALORS, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ ALINE HORS DE CAUSE CONTRE TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES FRAIS RAISONNABLES D'AVOCAT) RÉSULTANT DE CETTE POURSUITE

Vous vous engagez, pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Aline, (1) à avoir le droit de publier ce Contenu utilisateur, et (2) à ce que ce Contenu utilisateur, ou son utilisation par Aline comme prévu par les Contrats, ne viole pas les stipulations des Contrats ou tout autre droit énoncé dans les Directives applicables aux utilisateurs, la loi en vigueur, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la personnalité ou tout autre droit d'autres personnes. Aline peut, sans en avoir l'obligation, contrôler, réviser ou éditer le Contenu utilisateur. Dans tous les cas, Aline se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu et Service, tout utilisateur qui, de l'avis de Aline et à son entière discrétion, viole les Contrats. Aline peut prendre ces mesures sans vous transmettre d'avis préalable ni à toute tierce partie. La suppression ou la désactivation de l'accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, et nous ne promettons pas de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur spécifique. Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. Aline n'est pas responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion exprimée dans tout Contenu utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE SI QUELQU'UN ENTAME DES POURSUITES À L'ENCONTRE DE ALINE CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ, ALORS, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ ALINE HORS DE CAUSE CONTRE TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES FRAIS RAISONNABLES D'AVOCAT) RÉSULTANT DE CETTE POURSUITE

En contrepartie des droits qui vous sont concédés aux termes des Contrats, vous nous concédez le droit (1) d'autoriser le Service Aline à utiliser le processeur, la bande passante, et le matériel de stockage sur votre Appareil, afin de faciliter le fonctionnement du Service, (2) de vous transmettre de la publicité et d'autres informations et (3) d'autoriser nos partenaires commerciaux à faire de même. Dans toute partie du Services Aline, le Contenu que vous affichez, comprenant sa sélection et son positionnement, peut être influencé par des considérations commerciales, comme des contrats avec des tierces parties. Une partie du Contenu sous licence ou fourni à Aline peut contenir de la publicité comme partie intégrante dudit Contenu. Aline peut mettre ce Contenu à votre disposition avec ou sans modification. Si vous transmettez des commentaires, idées ou suggestions à Aline en relation avec le Service Aline ou le Contenu (« Commentaires »), vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez Aline à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans vous verser de paiement. Les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur. Vous concédez à Aline une licence non-exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'un octroi en sous-licence, libre de droits, perpétuelle (ou dans les juridictions où cela n'est pas autorisé, pendant une durée égale à la durée des Contrats, plus vingt (20) ans), irrévocable, entièrement payée, et mondiale d'utiliser, reproduire, mettre à disposition du public (par exemple, exécuter ou afficher), publier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, et distribuer tout Contenu utilisateur vous appartenant, en relation avec le Service par l'intermédiaire de tout support, que ce soit seul ou en combinaison avec d'autres contenus ou matériels, de toute manière et par tout moyen, méthode ou technologie, connu aujourd'hui ou créé ultérieurement. En dehors des droits spécifiquement concédés aux présentes, vous demeurez titulaire de tous les droits, comprenant les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Le cas échéant, et lorsque cela est autorisé aux termes de la loi en vigueur, vous acceptez également de renoncer à tout « droit moral », tel que votre droit d'être identifié en tant qu'auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les Commentaires, et votre droit à contester un traitement péjoratif de ce Contenu utilisateur.

En contrepartie des droits qui vous sont concédés aux termes des Contrats, vous nous concédez le droit (1) d'autoriser le Service Aline à utiliser le processeur, la bande passante, et le matériel de stockage sur votre Appareil, afin de faciliter le fonctionnement du Service, (2) de vous transmettre de la publicité et d'autres informations et (3) d'autoriser nos partenaires commerciaux à faire de même. Dans toute partie du Services Aline, le Contenu que vous affichez, comprenant sa sélection et son positionnement, peut être influencé par des considérations commerciales, comme des contrats avec des tierces parties. Une partie du Contenu sous licence ou fourni à Aline peut contenir de la publicité comme partie intégrante dudit Contenu. Aline peut mettre ce Contenu à votre disposition avec ou sans modification. Si vous transmettez des commentaires, idées ou suggestions à Aline en relation avec le Service Aline ou le Contenu (« Commentaires »), vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez Aline à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans vous verser de paiement. Les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur. Vous concédez à Aline une licence non-exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'un octroi en sous-licence, libre de droits, perpétuelle (ou dans les juridictions où cela n'est pas autorisé, pendant une durée égale à la durée des Contrats, plus vingt (20) ans), irrévocable, entièrement payée, et mondiale d'utiliser, reproduire, mettre à disposition du public (par exemple, exécuter ou afficher), publier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, et distribuer tout Contenu utilisateur vous appartenant, en relation avec le Service par l'intermédiaire de tout support, que ce soit seul ou en combinaison avec d'autres contenus ou matériels, de toute manière et par tout moyen, méthode ou technologie, connu aujourd'hui ou créé ultérieurement. En dehors des droits spécifiquement concédés aux présentes, vous demeurez titulaire de tous les droits, comprenant les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Le cas échéant, et lorsque cela est autorisé aux termes de la loi en vigueur, vous acceptez également de renoncer à tout « droit moral », tel que votre droit d'être identifié en tant qu'auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les Commentaires, et votre droit à contester un traitement péjoratif de ce Contenu utilisateur

Aline respecte les droits de propriété intellectuelle et s'attend à ce que les respectiez également. Nous avons mis en place quelques règles de base que vous devez suivre lorsque vous utilisez le Service, afin de garantir que Aline puisse être apprécié par tout le monde. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.
Ce qui suit n'est pas autorisé, quel que soit le motif :

- copier, redistribuer, reproduire, « ripper», enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Services Aline ou du Contenu, ou utiliser le Service Aline ou le Contenu de manière non expressément autorisée par les Contrats, ou la loi en vigueur, ou de toute autre manière violant les droits de propriété intellectuelle du Services Aline ou du Contenu, ou toute partie de celui-ci ;

- utiliser le Service Aline afin d'importer ou de copier tout fichier local que vous n'avez pas le droit d'importer ou de copier de cette manière ;

- faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des Services dérivés basées sur le Service Aline , le Contenu ou toute partie de celui-ci, à moins que cela ne soit autorisé par la loi. [Si la loi en vigueur vous autorise à décompiler toute partie du Services Aline ou du Contenu lorsque cela est nécessaire pour obtenir les informations nécessaires à la création d'un programme indépendant pouvant être exploité avec le Service Aline ou avec un autre programme, les informations que vous obtenez de ces activités (a) ne peuvent être utilisées que pour l'objectif susmentionné, (b) ne peuvent être divulguées ou communiquées sans le consentement écrit préalable de Aline à une tierce partie à qui il n'est pas nécessaire de divulguer ou de communiquer afin d'atteindre cet objectif, et (c) ne peuvent être utilisées pour créer un logiciel ou un service dont l'expression est essentiellement similaire à toute partie du Services Aline ou du Contenu] ;

- contourner toute technologie utilisée par Aline, ses concédants de licence, ou toute tierce partie pour protéger le Contenu ou le Service ;

- vendre, louer, concéder en sous-licence, ou louer à bail toute partie du Services Aline ou le Contenu ;
- contourner toute restriction territoriale appliquée à Aline ou ses concédants de licence ;

- contourner ou bloquer des publicités publiées sur le Service Aline , ou créer ou distribuer des outils conçus pour bloquer les publicités du Services Aline

- fournir votre mot de passe à toute autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur et mot de passe d'une autre personne ;

- procéder au « crawling» (indexer) du Services Aline ou utiliser tout moyen automatisé (comprenant des bots, scrapers, et spiders) pour consulter, accéder ou recueillir des informations auprès de Aline ou du Services Aline ;

Veuillez respecter Aline et les autres utilisateurs du Services Aline. Ne vous engagez pas dans une activité, ne publiez aucun Contenu utilisateur, ou ne vous inscrivez pas ou n'utilisez pas de nom d'utilisateur qui est ou comporte un élément qui :

- est offensant, abusif, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène ;

- est illégal, ou destiné à promouvoir ou commettre un acte illégal de quelque nature que ce soit, comprenant, sans s'y limiter, les violations des droits de propriété intellectuelle de Aline ou d'une tierce partie ;

- comprend votre mot de passe ou comprend à dessein le mot de passe de tout autre utilisateur ou comprend intentionnellement les données de tierces parties, ou est destiné à solliciter ces données personnelles ;

- comprend du contenu malveillant, tel qu'un maliciel, des chevaux de Troie ou virus, ou interfère autrement avec l'accès de tout utilisateur au Service ;

- est destiné à harceler ou harcèle ou intimide les autres utilisateurs ;

- incarne ou représente abusivement votre affiliation avec un autre utilisateur, personne ou entité, ou est autrement frauduleux, faux ou trompeur ;

- implique la transmission de courriers électroniques de masse non sollicités ou autres formes de spam (« spam»), courrier indésirable, chaînes de lettres, ou similaires ;

- implique des activités commerciales ou de vente, telles que la publicité, les promotions, concours, loteries, ou systèmes pyramidaux, qui ne sont pas expressément autorisés par Aline ;

- propose des liens vers, des références à ou promeut autrement des produits ou services commerciaux, sauf si expressément autorisé par Aline ;

- interfère avec ou interrompt d'une quelconque manière le Service Aline , falsifie, viole ou tente de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités du Service ou les systèmes informatiques, le réseau, les règles d'utilisation de Aline, ou l'un quelconque des composants de sécurité, mesures d'authentification ou autres mesures de protection de Aline, applicables au Service, au Contenu ou à toute partie de ceux-ci ; ou

- est en conflit avec les Contrats, tel que déterminé par Aline.

Vous reconnaissez et convenez que la publication de tout Contenu utilisateur qui entre en violation avec les Directives applicables aux utilisateurs (ou dont Aline pense raisonnablement qu'il enfreint ces Directives applicables aux utilisateurs) peut entraîner la résiliation ou suspension immédiate de votre compte Aline. Vous convenez également que Aline peut reprendre votre nom d'utilisateur s'il est raisonnable pour nous de le faire, notamment si vous avez violé les Contrats.
Soyez attentif à la manière dont vous utilisez le Service Aline et à ce que vous partagez. Le Service Aline comprend des fonctionnalités sociales et interactives. N'oubliez pas que les informations partagées ou publiquement disponibles peuvent être utilisées par les autres utilisateurs de Aline ou sur le Web. Veuillez donc utiliser Aline avec prudence et être attentif aux paramètres de votre compte.
Aline n'est en aucun cas responsable dans vos choix de publier des documents ou informations sur le Service.
Votre mot de passe, votre code Pin et votre code secret protègent votre compte utilisateur et il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de votre compte. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe sur le Service. Si votre nom d'utilisateur ou mot de passe est volé ou perdu, ou si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé par des tierces parties, veuillez-nous le faire savoir immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible.

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Ce qui suit n'est pas autorisé, quel que soit le motif :

- copier, redistribuer, reproduire, « ripper», enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Services Aline ou du Contenu, ou utiliser le Service Aline ou le Contenu de manière non expressément autorisée par les Contrats, ou la loi en vigueur, ou de toute autre manière violant les droits de propriété intellectuelle du Services Aline ou du Contenu, ou toute partie de celui-ci ;

- utiliser le Service Aline afin d'importer ou de copier tout fichier local que vous n'avez pas le droit d'importer ou de copier de cette manière ;

- faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des Services dérivés basées sur le Service Aline , le Contenu ou toute partie de celui-ci, à moins que cela ne soit autorisé par la loi. [Si la loi en vigueur vous autorise à décompiler toute partie du Services Aline ou du Contenu lorsque cela est nécessaire pour obtenir les informations nécessaires à la création d'un programme indépendant pouvant être exploité avec le Service Aline ou avec un autre programme, les informations que vous obtenez de ces activités (a) ne peuvent être utilisées que pour l'objectif susmentionné, (b) ne peuvent être divulguées ou communiquées sans le consentement écrit préalable de Aline à une tierce partie à qui il n'est pas nécessaire de divulguer ou de communiquer afin d'atteindre cet objectif, et (c) ne peuvent être utilisées pour créer un logiciel ou un service dont l'expression est essentiellement similaire à toute partie du Services Aline ou du Contenu] ;

- contourner toute technologie utilisée par Aline, ses concédants de licence, ou toute tierce partie pour protéger le Contenu ou le Service ;

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- interfère avec ou interrompt d'une quelconque manière le Service Aline , falsifie, viole ou tente de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités du Service ou les systèmes informatiques, le réseau, les règles d'utilisation de Aline, ou l'un quelconque des composants de sécurité, mesures d'authentification ou autres mesures de protection de Aline, applicables au Service, au Contenu ou à toute partie de ceux-ci ; ou

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Aline respecte les droits des détenteurs de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse support@aline-solutions.com. Si Aline est notifiée par le détenteur d'un droit d'auteur, par le biais des formulaires fournis par Aline, qu'un Contenu viole un droit d'auteur, Aline peut, à son entière discrétion, supprimer ce Contenu du Service, ou prendre toute autre mesure que Aline juge appropriée, sans notification préalable à l'utilisateur ou autre partie ayant fourni ou posté ce Contenu. Si cet utilisateur ou cette autre partie estime que le Contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, il peut soumettre une contre-notification à Aline avec une demande visant à restaurer le contenu supprimé, que Aline peut ou non respecter, à son entière discrétion.
Si vous pensez qu'un Contenu ne respecte pas les Directives applicables aux utilisateurs, veuillez-nous en informer en contactant notre service client par email support@aline-solutions.com.

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Aline fera des efforts raisonnables pour maintenir le Service Aline opérationnel. Cependant, certaines difficultés techniques, la maintenance, les tests ou les mises à jour nécessaires pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes peuvent, de temps à autre, provoquer des interruptions temporaires. Aline se réserve le droit, périodiquement, et à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et caractéristiques du Services Aline , avec ou sans préavis, le tout sans encourir de responsabilité envers vous, excepté lorsque cela est interdit par la loi, pour des raisons valables telles qu'une véritable interruption, modification, ou l'interruption du Services Aline ou de toute fonction ou caractéristique de celui-ci, ou la nécessité de réparer, entretenir ou améliorer les fonctions ou caractéristiques existantes, ou d'ajouter de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, ou de mettre en œuvre des progrès scientifiques et technologiques ou d'assurer le fonctionnement ou la sécurité du Service, pour des raisons légales et réglementaires.

Si vous bénéficiez d’un abonnement payant, vous ne pourrez pas demander de remboursements, compensation ou réparation en cas d’interruption non définitive du service. En cas d’interruption définitive, vous serez remboursé au prorata du temps d’abonnement restant au premier jour de l’interruption.

Aline fera des efforts raisonnables pour maintenir le Service Aline opérationnel. Cependant, certaines difficultés techniques, la maintenance, les tests ou les mises à jour nécessaires pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes peuvent, de temps à autre, provoquer des interruptions temporaires. Aline se réserve le droit, périodiquement, et à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et caractéristiques du Services Aline , avec ou sans préavis, le tout sans encourir de responsabilité envers vous, excepté lorsque cela est interdit par la loi, pour des raisons valables telles qu'une véritable interruption, modification, ou l'interruption du Services Aline ou de toute fonction ou caractéristique de celui-ci, ou la nécessité de réparer, entretenir ou améliorer les fonctions ou caractéristiques existantes, ou d'ajouter de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, ou de mettre en œuvre des progrès scientifiques et technologiques ou d'assurer le fonctionnement ou la sécurité du Service, pour des raisons légales et réglementaires. Si vous bénéficiez d’un abonnement payant, vous ne pourrez pas demander de remboursements, compensation ou réparation en cas d’interruption non définitive du service. En cas d’interruption définitive, vous serez remboursé au prorata du temps d’abonnement restant au premier jour de l’interruption.

Le Service Aline est strictement réservé aux personnes physiques agissant en tant que particulier. A ce titre, aucun ne peut être créé sur Aline à titre professionnel ou pour le compte d’une marque. Aline a mis en place l’application Aline pour les professionnels agissant en tant que tel. Si vous êtes un particulier, veuillez consulter les CGU Aline.

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La Communauté d'assistance de Aline rassemble toutes les plateformes et réseaux sociaux permettant la discussion et l'échange d'informations, astuces et autres documents liés au Services Aline.

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Vous pouvez contacter notre service client par différents moyens :
•   La page Facebook du Services Aline
•   Par email à support@aline-solutions.com
•   Sur le site web descriptif du service : www.aline-solutions.com
Des outils facilitant l’entrée en contact sont disponibles sur l’application mobile Aline.

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Les Contrats demeureront en vigueur jusqu'à leur résiliation, à votre initiative, ou à celle de Aline. Vous convenez et reconnaissez cependant que la licence perpétuelle que vous avez concédée, en relation avec le Contenu utilisateur, comprenant les Commentaires, est irrévocable, et continuera donc après l'expiration ou la résiliation de l'un des Contrats pour quelque motif que ce soit. Aline peut à tout moment résilier les Contrats ou suspendre votre accès aux Services Aline, y compris en cas d'utilisation non autorisée réelle ou suspectée du Services Aline ou du Contenu, de non-respect des Contrats ou si nous retirons des Services ou du Contenu (auquel cas nous vous en informerons dans un délai raisonnable). En cas de résiliation des Contrats, par vous ou Aline, ou si Aline suspend votre accès aux Services Aline, Aline n'assumera aucune responsabilité envers vous et ne remboursera pas les sommes que vous avez déjà payées, dans limites autorisées par la loi en vigueur. Vous pouvez résilier les Contrats à tout moment. Pour savoir comment résilier votre compte Aline, contactez-nous à l'aide du formulaire de contact du Service client. Cette section sera appliquée dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Les sections 8, 9, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25, 26 des présentes, ainsi que toute autre section des Contrats, qui, explicitement, ou par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation des Contrats, continueront à s'appliquer après la résiliation.

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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE ALINE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU CONDITION QUELLE QU'ELLE SOIT. ALINE ET TOUS LES TITULAIRES DE CONTENU NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET REJETTENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI ALINE NI AUCUN TITULAIRE DE CONTENU NE GARANTIT QUE LE SERVICE ALINE EST EXEMPT DE PROGRAMME MALVEILLANT OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. EN OUTRE, ALINE NE GARANTIT PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES APPLICATIONS TIERCES (OU DU CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES), DU CONTENU UTILISATEUR, DES APPAREILS OU DE TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE PROMU, PROPOSÉ OU OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICES ALINE, PAR TOUT SITE WEB RÉFÉRENCÉ PAR LIEN HYPERTEXTE OU FIGURANT SUR UN BANDEAU PUBLICITAIRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET ALINE N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES TIERS FOURNISSEURS DE CE QUI PRÉCÈDE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, FOURNIS PAR ALINE NE CONSTITUERA UNE QUELCONQUE GARANTIE DE LA PART DE ALINE À CET ÉGARD. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION N'A POUR EFFET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE ALINE EN CAS D'INEXÉCUTION TOTALE OU PARTIELLE OU D'EXÉCUTION INSUFFISANTE DE SES OBLIGATIONS ESSENTIELLES POUR FOURNIR LE SERVICE EN VERTU DES CONTRATS. LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. CETTE SECTION N'AFFECTE PAS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

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VOUS CONVENEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LE SERVICE ALINE CONSISTE À DÉSINSTALLER LE LOGICIEL ALINE ET À ARRÊTER D'UTILISER LE SERVICE ALINE. VOUS CONVENEZ QUE ALINE N'A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'APPLICATIONS TIERCES OU DU CONTENU DE CELLES-CI MISES À DISPOSITION VIA OU EN RELATION AVEC LE SERVICE ALINE , ET BIEN QUE VOTRE RELATION AVEC CES APPLICATIONS TIERCES PUISSE ÊTRE RÉGIE PAR DES CONTRATS SÉPARÉS AVEC CES TIERCES PARTIES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, CONCERNANT ALINE, POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION AVEC DES APPLICATIONS TIERCES OU LEUR CONTENU, CONSISTE À DÉSINSTALLER OU À ARRÊTER D'UTILISER CES APPLICATIONS TIERCES. ALINE, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :

(1) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIFIQUE, ACCESSOIRE, PUNITIF OU EXEMPLAIRE) QUI N'EST PAS PRÉVISIBLE. LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S'IL EST ÉVIDENT QU'ILS SE PRODUIRONT OU SI, AU MOMENT OÙ LE CONTRAT A ÉTÉ CONCLU, VOUS ET NOUS SAVIONS QU'ILS POURRAIENT SE PRODUIRE ;

(2) TOUTE :

             (A) PERTE D'USAGE ;

             (B) PERTE DE DONNÉES ;

             (C) PERTE D'ACTIVITÉ ;

            (D) PERTE DE BÉNÉFICES ; OU

            (E) DOMMAGES AUX APPAREILS, DANS LA MESURE OÙ VOUS AURIEZ PU ÉVITER DE TELS DOMMAGES EN SUIVANT NOS CONSEILS D'APPLIQUER DES MISES À JOUR AUX SERVICES OU AU CONTENU OU SI CES DOMMAGES SONT CAUSÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N'AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION OU DE MISE EN PLACE LA CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE QUE NOUS RECOMMANDONS, DANS TOUS LES CAS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE ALINE, LES APPAREILS, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE LÉGALE INVOQUÉE, SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE ALINE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

(3) LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICES ALINE, APPLICATIONS TIERCES, OU CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES NE PEUT DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ALINE AU COURS DES DOUZE MOIS EN QUESTION ; OU (4) L'INEXÉCUTION OU L'EXÉCUTION INADÉQUATE OU LE RETARD DANS L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DES CONTRATS DUS PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE OU TOUTE CAUSE QUI N'EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE OU HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE ALINE. Rien dans les Contrats ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Aline en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence, et négligence grave, si la loi en vigueur l'exige. LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION PRÉVOYANT DES RECOURS EN PLUS DE CEUX ÉNONCÉS CI-DESSUS.

VOUS CONVENEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LE SERVICE ALINE CONSISTE À DÉSINSTALLER LE LOGICIEL ALINE ET À ARRÊTER D'UTILISER LE SERVICE ALINE. VOUS CONVENEZ QUE ALINE N'A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'APPLICATIONS TIERCES OU DU CONTENU DE CELLES-CI MISES À DISPOSITION VIA OU EN RELATION AVEC LE SERVICE ALINE , ET BIEN QUE VOTRE RELATION AVEC CES APPLICATIONS TIERCES PUISSE ÊTRE RÉGIE PAR DES CONTRATS SÉPARÉS AVEC CES TIERCES PARTIES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, CONCERNANT ALINE, POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION AVEC DES APPLICATIONS TIERCES OU LEUR CONTENU, CONSISTE À DÉSINSTALLER OU À ARRÊTER D'UTILISER CES APPLICATIONS TIERCES.
ALINE, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :

(1) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIFIQUE, ACCESSOIRE, PUNITIF OU EXEMPLAIRE) QUI N'EST PAS PRÉVISIBLE. LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S'IL EST ÉVIDENT QU'ILS SE PRODUIRONT OU SI, AU MOMENT OÙ LE CONTRAT A ÉTÉ CONCLU, VOUS ET NOUS SAVIONS QU'ILS POURRAIENT SE PRODUIRE ;

(2) TOUTE :
                     (A) PERTE D'USAGE ;
                     (B) PERTE DE DONNÉES ;
                     (C) PERTE D'ACTIVITÉ ;
                     (D) PERTE DE BÉNÉFICES ; OU
                     (E) DOMMAGES AUX APPAREILS, DANS LA MESURE OÙ VOUS AURIEZ PU ÉVITER DE TELS DOMMAGES EN SUIVANT NOS CONSEILS D'APPLIQUER DES MISES À JOUR AUX SERVICES OU AU CONTENU OU SI CES DOMMAGES SONT CAUSÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N'AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION OU DE MISE EN PLACE LA CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE QUE NOUS RECOMMANDONS,
DANS TOUS LES CAS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE ALINE, LES APPAREILS, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE LÉGALE INVOQUÉE, SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE ALINE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

(3) LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICES ALINE, APPLICATIONS TIERCES, OU CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES NE PEUT DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ALINE AU COURS DES DOUZE MOIS EN QUESTION ; OU

(4) L'INEXÉCUTION OU L'EXÉCUTION INADÉQUATE OU LE RETARD DANS L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DES CONTRATS DUS PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE OU TOUTE CAUSE QUI N'EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE OU HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE ALINE.
Rien dans les Contrats ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Aline en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence, et négligence grave, si la loi en vigueur l'exige.
LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION PRÉVOYANT DES RECOURS EN PLUS DE CEUX ÉNONCÉS CI-DESSUS.

Sous réserve de ce qui est stipulé dans la présente section, ou comme explicitement convenu par écrit entre vous et Aline, les Contrats constituent la totalité des conditions générales convenues entre vous et Aline et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l'objet de ces Contrats. Veuillez cependant noter que d'autres aspects de votre utilisation du Services Aline peuvent être régis par des contrats supplémentaires. Cela peut comprendre, par exemple, l'accès au Services Aline dans le cadre d'une carte-cadeau ou d'une Offre d'Essai à prix réduit, ou avec d'autres services. Lorsque vous recevrez une offre concernant ces aspects de votre utilisation, vous recevrez un autre contrat correspondant, et vous devrez peut-être accepter des conditions supplémentaires. Certaines de ces conditions supplémentaires sont mentionnées sur le site Web de Aline. En cas de conflit irréconciliable entre toute condition supplémentaire et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.

Sous réserve de ce qui est stipulé dans la présente section, ou comme explicitement convenu par écrit entre vous et Aline, les Contrats constituent la totalité des conditions générales convenues entre vous et Aline et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l'objet de ces Contrats. Veuillez cependant noter que d'autres aspects de votre utilisation du Services Aline peuvent être régis par des contrats supplémentaires. Cela peut comprendre, par exemple, l'accès au Services Aline dans le cadre d'une carte-cadeau ou d'une Offre d'Essai à prix réduit, ou avec d'autres services. Lorsque vous recevrez une offre concernant ces aspects de votre utilisation, vous recevrez un autre contrat correspondant, et vous devrez peut-être accepter des conditions supplémentaires. Certaines de ces conditions supplémentaires sont mentionnées sur le site Web de Aline. En cas de conflit irréconciliable entre toute condition supplémentaire et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.

Sauf stipulation contraire dans les Contrats, si une stipulation des Contrats est tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera en aucune manière ni ne rendra invalide ou inapplicable les stipulations restantes des Contrats, et l'application de cette stipulation sera effectuée dans les limites autorisées par la loi. Toute incapacité de Aline ou de tout bénéficiaire tiers à appliquer les Contrats ou toute stipulation de ceux-ci ne constituera pas une renonciation de Aline ou du bénéficiaire tiers à le faire. Dans les présentes Conditions, les mots « inclure » et « y compris », et leurs variantes, seront réputés être suivis des mots « sans limitation ».

Sauf stipulation contraire dans les Contrats, si une stipulation des Contrats est tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera en aucune manière ni ne rendra invalide ou inapplicable les stipulations restantes des Contrats, et l'application de cette stipulation sera effectuée dans les limites autorisées par la loi. Toute incapacité de Aline ou de tout bénéficiaire tiers à appliquer les Contrats ou toute stipulation de ceux-ci ne constituera pas une renonciation de Aline ou du bénéficiaire tiers à le faire. Dans les présentes Conditions, les mots « inclure » et « y compris », et leurs variantes, seront réputés être suivis des mots « sans limitation ».

Aline peut céder les Contrats et l'un quelconque de ses droits aux termes des Contrats, en totalité ou en partie, et Aline peut déléguer l'une quelconque de ses obligations aux termes des Contrats. Vous ne pouvez céder les Contrats, en totalité ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie.

Aline peut céder les Contrats et l'un quelconque de ses droits aux termes des Contrats, en totalité ou en partie, et Aline peut déléguer l'une quelconque de ses obligations aux termes des Contrats. Vous ne pouvez céder les Contrats, en totalité ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie.

Vous convenez d'indemniser et de tenir Aline hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de :

(1) votre violation des Contrats ou de l'un d'eux ;

(2) tout Contenu utilisateur que vous publiez ou auquel vous contribuez ;

(3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou par l'intermédiaire du Services Aline ; et

(4) votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

Vous convenez d'indemniser et de tenir Aline hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de :

(1) votre violation des Contrats ou de l'un d'eux ;

(2) tout Contenu utilisateur que vous publiez ou auquel vous contribuez ;

(3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou par l'intermédiaire du Services Aline ; et

(4) votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

La langue du Contrat est le Français. Le Contrat est régi par le droit ivoirien. En cas de différend, les Parties conviennent de recourir à un règlement amiable dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de notification de la contestation d’une partie par l’autre. À défaut d’accord amiable, tout litige, réclamation ou contestation découlant de ou liée au présent Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux ivoiriens.

La langue du Contrat est le Français. Le Contrat est régi par le droit ivoirien. En cas de différend, les Parties conviennent de recourir à un règlement amiable dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de notification de la contestation d’une partie par l’autre. À défaut d’accord amiable, tout litige, réclamation ou contestation découlant de ou liée au présent Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux ivoiriens.

Si vous avez des questions concernant le Service Aline ou les Contrats, veuillez contacter le Service client de Aline par email à support@aline-solutions.com.
Merci d'avoir lu nos Conditions générales. Nous espérons que vous apprécierez Aline !

Entité contractante :
Aline Côte d’Ivoire
Cocody Riviera II africaine
Lot n°217
05 BP 1561 Abidjan 05
Tel : +225 0564562678

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